Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site vitrine accessible à l’adresse www.equi-web.com (ci-après le « Site »), édité par l’éditeur identifié dans les mentions légales (ci-après « Equi-Web » ou « nous »).

Toute navigation sur le Site ou utilisation d’un formulaire (contact, demande de démonstration, candidature bêta-testeurs) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Important : les présentes CGU concernent uniquement le Site vitrine et ses formulaires. L’accès et l’usage du logiciel SaaS Equi-Web (app.equi-web.com) font l’objet de conditions contractuelles distinctes (contrat d’abonnement / conditions de service), conclues séparément avec chaque client.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site.
Contenu : textes, images, vidéos, captures d’écran, documents et éléments publiés sur le Site.
Services : informations commerciales, articles, formulaires de prise de contact et candidature au programme bêta présentés sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’Utilisateur.

Equi-Web s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, force majeure ou faits indépendants de sa volonté. Equi-Web se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, scraping abusif, introduction de logiciels malveillants) ;
ne pas collecter de données personnelles d’autres personnes via le Site de manière illicite ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre d’informations fausses ou trompeuses via les formulaires.

Tout manquement peut entraîner le refus de traitement d’une demande et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

5. Formulaires (contact, démo, bêta)

Le Site propose des formulaires permettant de :

demander une démonstration du logiciel Equi-Web ;
contacter Equi-Web (question, partenariat, support, autre) ;
candidater au programme de bêta-testeurs.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises. Equi-Web s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, sans garantie de réponse dans un délai précis ni d’acceptation systématique (notamment pour le programme bêta, soumis à sélection).

L’envoi d’un formulaire n’emporte aucune conclusion de contrat d’abonnement au SaaS Equi-Web.

Le traitement des données personnelles saisies est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Contenu informatif et commercial

Les descriptions de fonctionnalités, tarifs, roadmaps et articles d’actualité sont fournis à titre informatif. Equi-Web peut les modifier à tout moment pour refléter l’évolution du produit ou de l’offre commerciale.

Les captures d’écran illustrent l’interface du logiciel à une date donnée et peuvent différer de la version effectivement mise à disposition des clients.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et ses Contenus sont protégés. Aucune licence n’est concédée à l’Utilisateur au-delà du droit de consultation personnelle et non commerciale du Site. Toute autre exploitation nécessite l’accord écrit préalable d’Equi-Web.

8. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour commodité. Equi-Web n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs conditions d’utilisation.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Equi-Web ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, perte de données hors SaaS contractuel) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Equi-Web ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou de composants nuisibles ; l’Utilisateur reste responsable de la protection de son poste et de ses données.

10. Données personnelles et cookies

Equi-Web traite les données collectées via le Site conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (notamment protection CSRF des formulaires) et, lorsque l’identifiant Google Analytics est configuré, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4). Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Equi-Web peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Equi-Web indiquera le médiateur compétent sur demande à contact@equi-web.com lorsque l’activité le requiert.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@equi-web.com.