Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 août 2026.

1. Éditeur du site

Le site www.equi-web.com (ci-après le « Site ») est édité par :

[Raison sociale / Nom et prénom]
[Forme juridique — ex. entrepreneur individuel / SASU / SAS / SARL]
[Capital social — si société]
Siège / adresse : [Adresse complète]
SIRET : [14 chiffres]
[RCS / RM — si applicable]
N° TVA intracommunautaire : [si applicable]
E-mail : contact@equi-web.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [Nom et prénom], en qualité de [gérant / président / entrepreneur individuel].

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Site : www.ovhcloud.com

Les données applicatives du logiciel SaaS Equi-Web (hors Site vitrine) sont également hébergées en France auprès du même prestataire, dans le cadre d’une infrastructure dédiée par établissement client.

4. Contact

Pour toute question relative au Site ou au service Equi-Web : contact@equi-web.com — ou via le formulaire de contact.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, photographies, captures d’écran, bases de données, logiciels, charte graphique) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

La marque « Equi-Web », le nom de domaine equi-web.com et les éléments distinctifs associés sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image d’Equi-Web et de ne pas présenter le Site de manière trompeuse. L’éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Les informations commerciales (fonctionnalités, tarifs, roadmap) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité, de l’utilisation des informations qu’il contient, ou d’un virus transmis via le Site malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.